J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09441

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Arrêtés du 14 juin 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0001455A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 juin 2000, est attribué à titre de dotation à l'Institut national de la recherche pédagogique, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 94 à 98, boulevard Bessières, à Paris (17e), cadastré section DB no 1, d'une superficie de 50 a 57 ca, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-01432 à la rubrique « éducation nationale, recherche et technologie (services centraux) » sera recensé au même tableau au profit de l'Institut national de la recherche pédagogique.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.